PEE
 
Définition
 
Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de participer avec l'aide de cette dernière à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il est instauré à l'initiative de l'entreprise ou en application d'un accord avec le personnel. La mise en place d’un PEE est facultative.
 
Caractéristiques 
 
Les sommes sont bloquées pendant cinq années sauf cas de déblocages anticipés (9).
A partir du moment où il est mis en place tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (quel que soit sa durée) sont bénéficiaires du PEE sous réserve d’une ancienneté minimum de 3 mois. Le plan d'épargne entreprise est ouvert à tous les salariés y compris les chefs d’entreprise des sociétés de moins de 100 salariés. Il convient de préciser que les anciens salariés en retraite peuvent continuer à affecter des versements à un tel plan.
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, il doit être déposé à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).
 
Les versements possibles sont principalement :
Tout versement volontaire des salariés (les primes d'intéressement en font partie)
L'abondement de l'entreprise
Les droits à participation des salariés pendant la durée légale d'indisponibilité de 5 ans et au-delà 
 

Les avantages 

Entreprise

-L’abondement est déductible de son résultat fiscal et n'est pas soumis aux taxes et participations sur les salaires.
-L’abondement est exonéré de cotisations patronales.

Salarié

-Les sommes affectées en provenance de leur interessement sont exonérées, pour le salarié, d'impôt sur le revenu dans la limite chaque année de 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.
-L'abondement versé par l'entreprise est exonéré d'impôt sur le revenu, mais est soumis à la CSG/CRDS.
-L’abondement est exonéré de cotisations sociales.
 
L’abondement
 
Le versement complémentaire de l’entreprise est facultatif. Sa seule obligation est de prendre à sa charge les coûts de gestion administrative (tenue de compte) tant que le salarié fait partie des effectifs de l’entreprise. Le cas échéant cela revient à la charge de ce dernier.
Les modalités d’abondement son variées elles peuvent être fonction de la catégorie professionnelle, du résultat de l’entreprise, proportionnelle aux versements, fixes, etc…
L’abondement ne peut dépasser annuellement 3 fois le versement du salarié et/ou 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (majoré de 80% pour des placements en actions de l‘entreprise)
 
Placements
 
Les placements peuvent être effectués en fonds communs de placements diversifiés, en actions de l’entreprise, ou en fonds commun de placement détenant des actions de l’entreprise.